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Mentions Légales

Informations légales relatives au site chaktech.tn, conformément à la réglementation tunisienne.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques et à la réglementation tunisienne en vigueur, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site chaktech.tn.

1. Identification de l'entreprise

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site chaktech.tn est le gérant de l'entreprise ChakTech.

3. Hébergement

Le site chaktech.tn est hébergé par des prestataires techniques tiers. Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site chaktech.tn (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ChakTech ou de ses partenaires et est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de ChakTech.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, et sous le contrôle de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), ChakTech s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées sur le site chaktech.tn sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à la Loi n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques et à la Loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux mentions légales :

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